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Enlèvement des bateaux sur l’Orb 2023
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Enlèvement des bateaux sur l’Orb 2023
Retrait des bateaux en situation d'occupation illégale sur l'Orb.
L’Agglomération a été confrontée à l’occupation illégale du fleuve Orb par des bateaux, en dehors des appontements autorisés. Ces bateaux étaient par ailleurs amarrés directement à des éléments naturels (arbres, roseaux, installations sauvages), ce qui présentait d’une part un risque en cas de crue de l’Orb mais aussi un risque de pollution pour l’environnement, notamment pour la majorité d’entre eux qui demeurent là à l’année. Certains bateaux/navires en l’état d’abandon génèraient par ailleurs une pollution visuelle qui nuit à l’image du territoire et de l’environnement naturel qui fait son attractivité.
- Dans ce cadre, l’Agglomération a été amenée à mettre en œuvre des procédures de déplacement d’office de bateaux/navires en situation illégale, ainsi que des déchets résultant des opérations.
- - 4 opérations de renflouage/ remorquage / mise en fourrière ont ainsi été menées depuis l'été 2022. -Le Règlement particulier de police de navigation (RPP) de l'Orb a été clarifié par arrêté préfectoral le 12 janvier 2023 : l'amarrage et le mouillage sont formellement interdits en dehors des appontements autorisés, sauf en cas de situation d'urgence, auquel cas la capitainerie doit en être informée officiellement.
Désormais grâce au travail mené depuis près d'1 an, ce tronçon de l'Orb au contact du site Natura 2000 des Orpellières a enfin retrouvé son aspect naturel ! A ce jour l'Agglomération ne compte plus aucun bateau en situation d'occupation illégale sur son domaine public fluvial, contre une cinquantaine l'été 2022.
Les 7 épaves qui ont été renflouées l'an passé suite aux inondations de mars 2022 n'ont pas été réclamées par leur propriétaire. Le Préfet a donc transféré la propriété à l'Agglomération qui a procédé en juin et juillet dernier à leur transport jusqu'au centre de déconstruction agrée de Montpellier (dit APER).
Il s'agit de l'aboutissement d'un travail collaboratif de longue haleine mené par les services de l'Agglo avec les services de l'Etat (gendarmerie/ sous-préfecture/ Affaires maritimes) et les forces de police des communes des communes de Valras Plage et Sérignan.
Cet été l'Agglomération a également été lauréate d'une subvention du Fonds Vert, via l'Agence de l'Eau, qui est un dispositif national d'accompagnement de la Stratégie Nationale Biodiversité 2023. Cette subvention financera 80% du budget de l'Agglo consacré à ces opérations, allant du remorquage jusqu'au transport vers le centre de recyclage.
Pour mémoire - 52 bateaux recensés en situation d'amarrage illégal en juillet 2022 - 26 bateaux ont fait l'objet d'une procédure juridique de "mise en fourrière" depuis juillet 2022 (au total 4 opérations d'enlèvement effectués par la Direction de l'Aménagement et de la Transition Ecologique) - les autres bateaux ont quitté l'Orb d'eux même, au terme des différentes opérations de contrôle de police menées et d'échanges avec les contrevenants.